Prime CEE

Depuis 2006, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie (carburant, gaz, électricité, fioul) à inciter les particuliers à réduire leur consommation énergétique en leur offrant des aides financières. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la loi POPE de 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique en France. Tous les trois ans, l’État détermine des objectifs de CEE, basés notamment sur le volume de carburant vendu par chaque fournisseur.

Pour alléger leurs obligations fiscales, ces entreprises peuvent acheter des CEE, qui certifient que des travaux d’économie d’énergie ont été réalisés par des particuliers. En achetant un appareil à bois, il est possible de vendre ces économies sous forme de CEE à des fournisseurs d’énergie (comme Engie, EDF, Direct Énergie), de grandes enseignes (E. Leclerc, Carrefour, Auchan, Intermarché) ou des plateformes spécialisées (EFFY, Quelle Énergie, Économie d'énergie). Certains distributeurs de carburant, notamment les grandes compagnies pétrolières (Total, BP, SIPLEC) ou les entreprises de la grande distribution, peuvent également racheter ces CEE. En remplissant les démarches nécessaires, vous recevrez une compensation, sous forme de chèque, d’argent, ou de bon d’achat.

Conditions pour obtenir le certificat

Pour les appareils à bois (autres que les granulés) :

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l’appareil doit être d’au moins 66 %.
• Les émissions de particules doivent être égales ou inférieures à 40 mg/Nm³.
• Les émissions de composés organiques volatils (COV) doivent être égales ou inférieures à 120 mgC/Nm³.
• Les émissions de monoxyde de carbone (CO) doivent être inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm³ (0,12 %).
• Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) doivent être inférieures ou égales à 200 mg/Nm³.
• L’appareil doit être certifié « Flamme Verte » 7*.
• L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE.
• La maison doit avoir plus de deux ans.

Pour les appareils à granulés de bois :

• L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit atteindre au moins 80 %.
• Les émissions de particules doivent être égales ou inférieures à 20 mg/Nm³.
• Les émissions de COV doivent être égales ou inférieures à 60 mgC/Nm³.
• Les émissions de CO doivent être égales ou inférieures à 300 mg/Nm³ (0,02 %).
• Les émissions de NOx doivent être égales ou inférieures à 200 mg/Nm³.
• Les valeurs de concentration sont exprimées en mg/Nm³ à 13 % d’O2.
• L’appareil doit obtenir le label « Flamme Verte » 7*.
• L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié RGE.
• La maison doit avoir plus de deux ans.